
Primaël Quemerais
7 min
Estampille sanitaire : ce qu'elle signifie et comment l'obtenir

Qu'est-ce que l'estampille sanitaire ?
Comment la comprendre ?
« CE » devient « UE » : ce qui change d'ici fin 2028
Qui doit obtenir l'agrément sanitaire ?
Comment obtenir l'agrément sanitaire, étape par étape ?
À réception, que vous apprend l'estampille sur vos fournisseurs ?
FAQ sur l'estampille sanitaire
Sommaire :
C’est une forme ovale que l’on retrouve sur les produits d’origine animale, et qui contient un code de lettres et de chiffres, présenté toujours de la même manière : FR, une suite de numéros, CE ou UE. L’estampille sanitaire dit d'où vient le produit et quel établissement l'a préparé. Elle va servir à contrôler vos fournisseurs, et à vous faire contrôler si vous-même vous vendez à d’autres professionnels. Cet article va vous expliquer comment la lire, qui doit demander l'agrément sanitaire dont elle découle, et le détail étape par étape pour l’obtenir.
En résumé · L'estampille sanitaire identifie l'établissement agréé qui a préparé un produit d'origine animale. · Elle découle de l'agrément sanitaire, obligatoire pour vendre ces produits à d'autres professionnels. · Un restaurant qui sert ses seuls clients fait une simple déclaration à la DDPP. · « CE » devient « UE » ; les deux coexistent jusqu'au 31 décembre 2028.
Qu'est-ce que l'estampille sanitaire ?
L'estampille sanitaire est une marque de forme ovale que vous allez retrouver sur toutes les denrées d'origine animale, que ce soit de la viande, de la charcuterie, des produits laitiers, des produits de la pêche, ou des plats cuisinés. Avec cette marque, on va pouvoir identifier, par son numéro d'agrément, le fournisseur qui a produit, transformé ou conditionné l’aliment. Son cadre est fixé par le règlement (CE) n° 853/2004, appliqué depuis le 1er janvier 2006.
Alors, ne confondez pas, ce n'est pas un label de qualité. L’utilité de cet ovale va être de confirmer qu'un établissement a bien été agréé par l'État, et que celui-ci le contrôle. En cas d'alerte, il permet de remonter jusqu'au site de fabrication, et représente donc l'un des premiers maillons de la traçabilité en restauration.
Petite précision au cas où : ne confondez pas avec la marque de salubrité, qui désigne une marque que les services vétérinaires appliquent sur les carcasses en abattoir, après inspection. Par contre, il est possible que vous tombiez sur le terme de marque d’identification, dans des textes européens par exemple, et là on parle bien du fameux ovale.
De la même manière, on pourrait aussi confondre avec le code emballeur EMB, mais ce code-là identifie l'entreprise qui a conditionné le produit, quelle que soit la denrée (pas uniquement animale), sans attester d'aucun agrément.
À retenir : L'ovale prouve un agrément, pas une qualité gustative ; le code EMB ne prouve aucun agrément.

Comment la comprendre ?
Une estampille sanitaire se lit de haut en bas, et elle est décomposée en trois blocs. Vous allez d’abord retrouver le pays, puis le numéro d'agrément de l'établissement, et en dernier le cadre européen. Son format est défini par la DGAL, la direction générale de l'alimentation.
• Le code pays : FR pour la France.
• Le numéro d'agrément : le code du département (deux chiffres, trois si c’est les DOM), le code de la commune sur trois chiffres, puis le numéro d'ordre de l'établissement sur trois chiffres, séparés par des points.
• La mention CE ou UE : la Communauté européenne hier, l'Union européenne aujourd'hui.
Exemple : FR 29.019.001 UE désigne l'établissement n° 001 d'une commune du Finistère (29) codée 019 (la 019 c’est Brest), agréé au titre de la réglementation européenne. Ah et, précision importante, l’agrément est donné pour un site de production, et pas à une entreprise. Une boîte qui a plusieurs sites aura donc plusieurs demandes d’agréments à faire.
À retenir : FR, département.commune.numéro d'ordre, CE ou UE : l'ovale désigne le site exact de fabrication. Il y a un code par site de production.

« CE » devient « UE » : ce qui change d'ici fin 2028
Le règlement délégué (UE) 2024/1141, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 avril 2024, remplace l'abréviation « CE » par « UE » dans la marque d'identification. Si vous êtes agréé, vous avez jusqu'au 31 décembre 2028 pour écouler votre stock d’emballage avec la mention CE, et les produits marqués « CE » avant cette date peuvent rester sur le marché.
En cuisine, fondamentalement ça ne change pas grand-chose. Pendant encore deux ans, vous recevrez les deux versions de l'ovale, parfois chez le même fournisseur, et un « FR … CE », pour l’instant c’est tout à fait normal. Par contre, après le 31 décembre 2028, un produit qui vient d’être fabriqué et qui est encore marqué « CE », ça mérite de poser quelques questions à votre fournisseur. Si vous êtes vous-même agréé, planifiez la bascule dans votre plan de maîtrise sanitaire.
À retenir : « CE » et « UE » restent tous deux valables jusqu'au 31 décembre 2028.
Qui doit obtenir l'agrément sanitaire ?
Vous devez l’obtenir à partir du moment où vous représentez un établissement qui prépare, transforme ou entrepose des denrées d'origine animale et les vend à d'autres professionnels, et qui de fait tombe sous le coup de l’agrément sanitaire. Si par contre vous vendez votre marchandise ou vos plats directement au consommateur final, vous n’avez pas besoin d’agrément. Le critère n'est donc pas la taille de l'établissement, mais l’utilisation des produits.
Le cas qui surprend le plus est celui de la cuisine centrale. À partir du moment où des repas préparés sur un site sont livrés à un autre (écoles, EHPAD, restaurants d'un groupe), il faut suivre la règle de l’agrément, sauf dérogation. Bien connue en restauration collective, cette exigence surprend parfois les groupes de restaurants qui centralisent leur production.
En parlant de dérogation, un commerce de détail peut livrer d'autres commerces sans agrément, avec des conditions qui doivent se cumuler, et qui sont fixées par l'arrêté du 8 juin 2006. Ces conditions, les voici :
· La quantité distribuée ne dépasse pas 30 % de sa production pour la catégorie de produits concernée.
· Les établissements livrés se trouvent dans un rayon de 80 km (jusqu'à 200 km suivant la décision du préfet).
· Les volumes respectent des plafonds hebdomadaires par catégorie fixés en annexe de l'arrêté, que votre DDPP locale vous précisera.
À retenir : Clients finaux : déclaration. Petits volumes à des commerces proches : dérogation. Au-delà : agrément et estampille.

Comment obtenir l'agrément sanitaire, étape par étape ?
L'agrément sanitaire se demande auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre secteur, au moins deux mois avant le début de l'activité. Faites donc bien attention à anticiper ! Il est délivré par le préfet, pour un établissement et une activité donnés.
1. Déposer le dossier en ligne ou par courrier (formulaire Cerfa n° 13983) auprès de la DDPP.
2. Suivre l'instruction. Sans réponse de l'administration dans les deux mois, la demande est réputée refusée : relancez avant l'échéance.
3. Recevoir la première visite. Un inspecteur vérifie les locaux, les équipements et le plan de maîtrise sanitaire.
4. Travailler sous agrément conditionnel, accordé pour trois mois. Il peut être renouvelé une fois, sans dépasser six mois au total.
5. Passer la visite en fonctionnement. Si les exigences sont respectées, l'agrément devient définitif.
Pour ce qui concerne le dossier, vous allez devoir fournir votre plan de maîtrise sanitaire (PMS). Normalement vous savez très bien ce que c’est, mais pour rappel, c'est l'ensemble des mesures qui garantissent l'hygiène de vos produits (bonnes pratiques d'hygiène, analyse des dangers selon la méthode HACCP, procédures de retrait et de rappel en cas d'alerte, système de traçabilité). En plus de ça, il vous faudra les plans des locaux et la description de votre activité.
Ensuite, lors de la visite de la DDPP, l'inspecteur cherchera des preuves d’application de votre plan. Vous pouvez consigner toutes ces informations à la main, bien sûr, mais une solution HACCP comme Secureat va grandement vous faciliter la vie et vous faire gagner du temps, en renseignant bien plus efficacement toutes vos données du quotidien.
Une fois que vous allez avoir obtenu votre agrément sanitaire, vous n’avez pas à vous soucier d’une date d'expiration. Par contre il doit être mis à jour quand l'activité évolue, et cet agrément peut toujours être retiré par le préfet en cas de manquement grave ou de danger direct pour la santé. Dans ce cas-là, évidemment, les produits concernés ne peuvent plus être distribués.
À retenir : Comptez deux mois d'instruction et jusqu'à six mois d'agrément conditionnel : le calendrier se prévoit dès le projet.
À réception, que vous apprend l'estampille sur vos fournisseurs ?
Déjà, c’est une preuve que votre fournisseur de viande, de charcuterie ou de fromage travaille dans un établissement agréé. Si l’estampille est absente, instinctivement ça doit être pour vous un signal d’alerte. Mais ce n’est pas nécessairement synonyme de non-conformité, puisqu’il peut toujours y avoir une dérogation du fournisseur, ou une anomalie quelconque.
Vous pouvez vérifier assez rapidement si un établissement a l’agrément, puisque le ministère de l'Agriculture a publié la liste officielle des établissements. Vous avez simplement besoin de 2 minutes pour retrouver le numéro d’un nouveau fournisseur.
Ce qui peut être un bon réflexe également, c’est de consigner l’estampille à la réception. En cas de rappel, ce numéro, associé au lot et à la date limite, permet de retrouver vite les denrées concernées. Quatre points suffisent :
• l'ovale est présent, lisible et complet (FR, numéro, CE ou UE) ;
• le numéro correspond au fournisseur attendu ;
• la température du produit est conforme à la livraison ;
• l'étiquette, le lot et la date sont relevés ou photographiés.
À retenir : Vérifier l'ovale, contrôler le numéro, l'archiver avec le lot : vos achats sont sécurisés et un rappel se gère vite.
FAQ sur l'estampille sanitaire
Qui vous la délivre ?
L'établissement agréé l'appose lui-même, avec le numéro obtenu lors de son agrément, accordé par le préfet après instruction par la DDPP.
Un restaurant doit-il obtenir l'agrément sanitaire ?
Non, tant qu'il sert ses propres clients : une déclaration auprès de la DDPP suffit. L'agrément s'impose s'il vend des préparations d'origine animale à d'autres professionnels au-delà des seuils de la dérogation.
Combien ça coûte ?
Le coût tient surtout à la mise en conformité : locaux, marche en avant, équipements, rédaction du PMS. Aucun montant type ne peut être avancé sérieusement, tant il dépend de l'activité et de l'état des locaux.
L'agrément sanitaire a-t-il une date d'expiration ?
Non, il reste valable tant que l'activité et les locaux ne changent pas en profondeur et qu'aucune suspension n'est prononcée.
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